Slide

Mentions légales

Des conditions générales d’utilisation du site

Conformément aux dispositions de l’article 9 III-1 de la loi n º 2004-575 de 21 juin 2004 pour la fiabilité de l’économie digitale nous les informons que :

Le site www.dock39.com est mis à sa disposition par Dock39, sous l’acceptation inconditionnelle des mentions décrites dans le texte suivant légal d’utilisation de l’endroit.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé des conditions présentes d’usage et il s’engage à les respecter.

Cependant, ces mentions ne sont pas minutieuses et les droits que Dock39 pouvait avoir ne sont pas limités seulement aux dispositions suivantes. Dock39 ne peut pas garantir l’usage donné par les utilisateurs de son site. Dans aucun cas Dock39 ne pourra être considérée responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résultent de l’utilisation de ce site et particulièrement des dommages matériels, une perte résultante de données ou de programmes de l’accès ou de l’utilisation de ce site et tous ceux qui sont liés à lui.

Dock39 n’assume pas la responsabilité des dommages et(ou) les pertes (et compris, mais sans que cette liste ne soit totalement exhaustive, la perte de données ou de bénéfices, temporels ou permanents causés au système informatique du visiteur qu’ils sont été subis comme conséquence à :

  • l’accès ou la navigation par le site
  • l’exploration d’informations et les contenus du site
  • La copie ou n’importe quelle autre utilisation du site.

 

Dock39 ne sera pas non plus responsable des dommages résultants d’une intrusion frauduleuse, ou non d’un tiers et qui produit une modification d’informations ou de pertes et de dommages éventuels. Dock39 ne garantit pas la disponibilité du site et l’absence de virus. L’utilisateur du site www.dock39.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient pas de virus et qu’il est en parfait état d’un fonctionnement.

L’utilisation de ce site et de ses services est régie par la loi française qui est le lieu d’utilisation.

Hyperlien

Les hyperliens vous emmèneront vers d’autres sites et c’est une conséquence d’un consentement exprimé. Ces liens sont motivés par les préférences de ses visiteurs. Dock39 n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut pas assumer une garantie ou une responsabilité en ce qui concerne son contenu ou l’usage que l’on peut faire d’eux.

C’est aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer contre l’absence de virus dans l’endroit visité.

Tout lien vers une page spécifique du site (liens profonds ou « deep linking ») se doit d’être l’objet d’une demande préalable. L’url de la page de destination doit être indiquée clairement. Ces sites qui redirigent vers www.dock39.com ne pourront pas montrer ci-mentionné comme propre, et indiquer clairement à l’utilisateur qu’il est dirigé vers www.dock39.com. Les pages www.aventure-parc.fr peuvent ne pas s’ouvrir à l’intérieur des pages de l’autre site, mais ils peuvent ouvrir une nouvelle fenêtre.

Je ne « reflète » pas de site, c’est décider d’annoncer à une autre URL son autorisation.

Cookies

On informe l’utilisateur que durant ses visites sur le site, un cookie peut automatiquement être installé et être temporairement conservé dans sa mémoire ou dans son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais il sert à stocker des informations relatives à sa navigation sur Internet.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise à Dock39 à le faire. Il pourra désactiver ce cookie en accédant aux paramètres de configuration de son navigateur.

Des mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

En vertu des obligations légales aucune information personnelle ne sera récoltée ni cédée à un tiers sans connaissance de l’utilisateur.

Aucune information personnelle ne sera utilisée sans en avoir informé au préalable l’utilisateur. Conformément à la loi « l’Informatique et une liberté » nº78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et la suppression des données personnelles qui le concernent.

Dock39 afin d’une déclaration simplifiée de la CNIL (Nº1401748 d’un 09/12/2009). L’utilisateur peut trouver l’information sur ses droits et les devoirs et sur la protection de données individuelles sur le site de la Commission Nationale d’Informatique et de Liberté (www.cnil.fr).

Des Droits de propriété intellectuelle

La totalité de ce site (une structure, une présentation et un contenu) constituent une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur les droits d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Dock39 est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent le site : les textes, les données, les photos … Tous les droits et en particulier ceux d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction surtout un support de tout ou la partie des éléments qui figurent aux pages de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction dans n’importe quel support de tout ou partie du site, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction y sont exclusivement réservés à Dock39.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d’un contenu de ce site par n’importe quel processus, sans l’autorisation exprimée de Dock39 est défendue et il constituera une falsification sanctionnée par les articles L335 – 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La coordination du projet, la conception web et le développement du site ont été réalisés par Ekko Communication, une agence de communication multimédia. Ekko Communicación ne pourra dans aucun cas s’être immiscé dans aucune cause relative aux contenus, audio, vidéo, texte ou graphique fourni par le directeur de la publication.

La reproduction totale ou partielle est totalement défendue sauf une autorisation exprimée du directeur de la publication. La violation de l’un de ces droits est un délit de falsification punissable.